Île de Ré

LUN – SAM |  9H- 19H

06 82 24 19 02

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NATURE IMMO

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site natureimmo.fr les informations suivantes :

| Editeur

Nature Immo

301, rue Charles de Gaulle

17940 Rivedoux

Tel : 06 82 24 19 02

Forme Juridique : SAS

Capital : 1000€

SIRET : 918 612 342 00017

N° de TVA : FR11918612342

Carte professionnelle : CPI7901 2022 000 000 009

Délivrée le 26 août 2022 par la CCI des Deux-Sèvres

| Barème

Barème TTC d’Honoraires maximum depuis le 1er avril 2022

A charge de l’acquéreur sauf convention contraire précisée dans le mandat. Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur

Jusqu’à 100 000 € : forfait de 8.000 €
De 100 001 euros à 599 999 € : forfait de 5%
A partir de 600.000 € : forfait de 4%

| Service de médiation

Service de médiation : ANM CONSO 2, rue de Colmar 94300 VINCENNES / contact@anm-conso.com/ www.anm-conso.com

| Réalisation

Le site natureimmo.fr est développé par Click-Media | Agence de communication sur l’île de Ré

contact@click-media.fr  |  click-media.fr

Synchronisation des annonces : Webmaster Freelance

| Hébergement

Le site natureimmo.fr est hébergé par O2SWITCH

222 – 224 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

RCS Clermont-Ferrand, Sarl au capital de 7500€

| Copyright et propriété intellectuelle

L’ ensemble des éléments figurant sur notre site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

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